Règlement (CEE) 3080/73 du 13 novembre 1973 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
Règlement (CEE) 3080/73 du 13 novembre 1973 relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire
Version15 novembre 1973
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 novembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3080/73 de la Commission, du 13 novembre 1973, relatif à l'adjudication des frais de livraison de lait écrémé en poudre au titre de l'aide alimentaire |
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