Rectificatif au règlement (CE) no 1036/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CEE) no 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires, en ce qui concerne les dates limites de dépôt des demandes d'aide dans le cadre du régime de paiement compensatoire aux producteurs de riz (JO L 127 du 21.5.1999)
Rectificatif au règlement (CE) no 1036/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CEE) no 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires, en ce qui concerne les dates limites de dépôt des demandes d'aide dans le cadre du régime de paiement compensatoire aux producteurs de riz (JO L 127 du 21.5.1999)
Version14 août 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 14 août 1999 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 14 août 1999 |
| Titre complet : | Rectificatif au règlement (CE) no 1036/1999 du Conseil du 17 mai 1999 modifiant le règlement (CEE) no 3508/92 établissant un système intégré de gestion et de contrôle relatif à certains régimes d'aides communautaires, en ce qui concerne les dates limites de dépôt des demandes d'aide dans le cadre du régime de paiement compensatoire aux producteurs de riz (JO L 127 du 21.5.1999) |
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