Règlement (CEE) 3818/81 du 23 décembre 1981 portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud

Version3 janvier 1982

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 janvier 1982

Date de signature :	23 décembre 1981
Date de publication au JOUE :	31 décembre 1981
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 3818/81 de la Commission, du 23 décembre 1981, portant dérogation, pour les pays de l' Association des nations de l' Asie du Sud-Est (ANASE), aux articles 1er, 6 et 12 du règlement (CEE) n° 3817/81 relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l' application de préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains produits de pays en voie de développement

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Version du 3 janvier 1982 • À jour

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