Règlement (CEE) 1831/79 du 3 août 1979 relatif au régime commun applicable aux importations de velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (catégorie 32), originaires de Hong
Règlement (CEE) 1831/79 du 3 août 1979 relatif au régime commun applicable aux importations de velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (catégorie 32), originaires de HongAbrogé
Version22 août 1979
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 août 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 août 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 août 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1831/79 de la Commission, du 3 août 1979, relatif au régime commun applicable aux importations de velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (catégorie 32), originaires de Hong-kong |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 22 août 1979 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 3059/78 DU CONSEIL, DU 21 DECEMBRE 1978, RELATIF AU REGIME COMMUN APPLICABLE AUX IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS TEXTILES ORIGINAIRES DE CERTAINS PAYS TIERS ( 1 ), MODIFIE PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1176/79 ( 2 ), ET NOTAMMENT SES ARTICLES 11 ET 15,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :