Règlement d’exécution (UE) 2020/632 du 6 mai 2020
Règlement d’exécution (UE) 2020/632 du 6 mai 2020
Version31 mai 2020
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 mai 2020 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 mai 2020 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mai 2020 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2020/632 de la Commission du 6 mai 2020 approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée «Menfi» (AOP) |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 31 mai 2020 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) no 922/72, (CEE) no 234/79, (CE) no 1037/2001 et (CE) no 1234/2007 du Conseil (1), et notamment son article 99,
considérant ce qui suit: