Règlement (CE) 2496/2000 du 14 novembre 2000 portant suspension de la délivrance de certificats d'importation pour certains produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM
Règlement (CE) 2496/2000 du 14 novembre 2000 portant suspension de la délivrance de certificats d'importation pour certains produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM
Version15 novembre 2000
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 novembre 2000 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 novembre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 novembre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2496/2000 de la Commission du 14 novembre 2000 portant suspension de la délivrance de certificats d'importation pour certains produits du secteur du sucre cumulant l'origine CE/PTOM |
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