Règlement (CE) 1308/1999 du 15 juin 1999
Règlement (CE) 1308/1999 du 15 juin 1999Abrogé
Version26 juin 1999
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Version6 juillet 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 juillet 2009 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 juin 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juin 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1308/1999 du Conseil, du 15 juin 1999, modifiant le règlement (CEE) n° 2377/90 établissant une procédure communautaire pour la fixation de limites maximales de résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-248/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République française contre Monsanto Company et Commission des Communautés européennes, 29 mai 2001
—
[…] 13. Entre-temps – c'est-à-dire après le prononcé de l'arrêt du Tribunal de première instance – cette disposition a été modifiée par le règlement (CE) n° 1308/1999 . La nouvelle version du règlement n° 2377/90 n'impose plus comme condition une demande de fixation d'une limite maximale de résidus d'une substance pharmacologiquement active qui doit être utilisée dans des médicaments vétérinaires à administrer à des animaux producteurs d'aliments.
2. CJCE, n° C-198/03, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre CEVA Santé Animale SA et Pfizer Enterprises Sàrl, 23…
—
[…] 9 – Règlement du Conseil, du 26 juin 1990 (JO L 224, p. 1), tel que modifié notamment par les règlements (CE) n° 434/97 du Conseil, du 3 mars 1997 (JO L 67, p. 1), et (CE) n° 1308/1999 du Conseil, du 15 juin 1999 (JO L 156, p. 1).
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Version du 6 juillet 2009 • À jour
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