Règlement (CE) 3060/95 du 22 décembre 1995 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan
Règlement (CE) 3060/95 du 22 décembre 1995 relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de TaiwanAbrogé
Version30 décembre 1995
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 30 décembre 1995 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1995 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 décembre 1995 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 3060/95 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif au régime d'importation pour certains produits textiles originaires de Taiwan |
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Version du 30 décembre 1995 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: