Règlement (CEE) 2032/82 du 26 juillet 1982 relatif à l' octroi d' une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne 1981/1982
Règlement (CEE) 2032/82 du 26 juillet 1982 relatif à l' octroi d' une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne 1981/1982Abrogé
Version28 juillet 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 juillet 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juillet 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juillet 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2032/82 de la Commission, du 26 juillet 1982, relatif à l' octroi d' une aide au relogement du vin de table pour lequel un contrat de stockage a été conclu pendant la campagne 1981/1982 |
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Version du 28 juillet 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3577/81 (2), et notamment ses articles 10 et 65,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: