Règlement (CEE) 3470/87 du 19 novembre 1987 concernant les demandes de certificats
Règlement (CEE) 3470/87 du 19 novembre 1987 concernant les demandes de certificats
Version20 novembre 1987
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 20 novembre 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 novembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 novembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 3470/87 de la Commission, du 19 novembre 1987, concernant les demandes de certificats «MCE» déposées au cours des dix premiers jours du mois de novembre 1987 dans le secteur de la viande bovine |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 20 novembre 1987 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)