Règlement (CEE) 52/92 du 19 décembre 1991
Règlement (CEE) 52/92 du 19 décembre 1991Abrogé
Version12 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 janvier 1992 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 52/92 du Conseil, du 19 décembre 1991, modifiant le règlement ( CEE ) n° 3301/91 relatif au régime d' importation pour certains produits textiles originaires de Yougoslavie |
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Version du 12 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: