Règlement (CE) 1472/1999 du 5 juillet 1999 relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables
Règlement (CE) 1472/1999 du 5 juillet 1999 relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables
Version7 juillet 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 7 juillet 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 juillet 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 juillet 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1472/1999 de la Commission, du 5 juillet 1999, relatif à la fourniture à la Russie de blé tendre et de seigle panifiables |
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Version du 7 juillet 1999 • À jour
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