Règlement (CEE) 563/82 du 10 mars 1982 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1208/81 pour la constatation des prix de marché des gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses
Règlement (CEE) 563/82 du 10 mars 1982 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1208/81 pour la constatation des prix de marché des gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcassesAbrogé
Version11 mars 1982
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Version18 juillet 1983
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Version1 janvier 1986
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Version1 septembre 1993
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Version1 avril 2002
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Version29 juillet 2008
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Version1 janvier 2009
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2009 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 563/82 de la Commission, du 10 mars 1982, portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 1208/81 pour la constatation des prix de marché des gros bovins sur base de la grille communautaire de classement des carcasses |
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