Règlement d'exécution (UE) 2015/775 du 18 mai 2015
Règlement d'exécution (UE) 2015/775 du 18 mai 2015Abrogé
Version26 mai 2015
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 26 mai 2015 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 2015 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mai 2015 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2015/775 de la Commission du 18 mai 2015 modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 908/2014 en ce qui concerne l'apurement de conformité |
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Version du 26 mai 2015 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (1), et notamment son article 53, paragraphe 1, point b),
considérant ce qui suit: