Règlement (CEE) 1333/92 du 18 mai 1992 relatif au régime de prix minimaux à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Hongrie, de Pologne et de Tchécoslovaquie
Règlement (CEE) 1333/92 du 18 mai 1992 relatif au régime de prix minimaux à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Hongrie, de Pologne et de TchécoslovaquieAbrogé
Version28 mai 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 mai 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mai 1992 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 mai 1992 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1333/92 du Conseil du 18 mai 1992 relatif au régime de prix minimaux à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Hongrie, de Pologne et de Tchécoslovaquie |
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Décision • 1
1. Tribunal de commerce / TAE de La Rochelle, 2 mai 2017, n° 2016001831
—
[…] 8 et 9 novembre 2015 ; ° Que le prix fixé à 151 000 € a été réglé au liquidateur […] Réf. CREANCE SUBROGATIVE REGLEE AU CREDIT MUTUEL
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Version du 28 mai 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 113,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: