Règlement (CE) 149/98 du 22 janvier 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) n 2007/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Liban
Règlement (CE) 149/98 du 22 janvier 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) n 2007/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du LibanAbrogé
Version24 janvier 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 janvier 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 janvier 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 janvier 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 149/98 de la Commission du 22 janvier 1998 portant modalités d'application du règlement (CE) n 2007/97 du Conseil prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Liban |
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Version du 24 janvier 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 2007/97 du Conseil du 9 octobre 1997 prévoyant certaines règles d'application pour le régime spécial aux importations d'huile d'olive originaire du Liban (1), et notamment son article 3,
vu le règlement (CE) n° 3290/94 du Conseil du 22 décembre 1994 relatif aux adaptations et aux mesures transitoires nécessaires dans le secteur de l'agriculture pour la mise en oeuvre des accords conclus dans le cadre des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay (2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1161/97 (3), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: