Règlement (CEE) 625/83 du 15 mars 1983 instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique
Règlement (CEE) 625/83 du 15 mars 1983 instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique
Version19 mars 1983
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 625/83 du Conseil du 15 mars 1983 instituant des mesures particulières d'intérêt communautaire relevant de la stratégie énergétique |
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Version du 19 mars 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
considérant les conclusions auxquelles sont arrivés les ministres des affaires étrangères réunis le 26 octobre 1982;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: