Règlement (CE) 780/96 du 29 avril 1996 fixant les prix minimaux à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Hongrie, de Pologne, de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie et de Bulgarie pour la campagne 1996/1997
Règlement (CE) 780/96 du 29 avril 1996 fixant les prix minimaux à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Hongrie, de Pologne, de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie et de Bulgarie pour la campagne 1996/1997Abrogé
Version1 mai 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 avril 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 avril 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 780/96 de la Commission, du 29 avril 1996, fixant les prix minimaux à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Hongrie, de Pologne, de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie et de Bulgarie pour la campagne 1996/1997 |
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Version du 1 mai 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1988/93 du Conseil, du 19 juillet 1993, relatif au régime de prix à l'importation pour certains fruits rouges originaires de Hongrie, de Pologne, de la République tchèque, de Slovaquie, de Roumanie et de Bulgarie (1), et notamment son article 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: