Règlement (CE) 2087/96 du 28 octobre 1996
Règlement (CE) 2087/96 du 28 octobre 1996Abrogé
Version4 novembre 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2087/96 du Conseil du 28 octobre 1996 modifiant, en ce qui concerne la période d'application, le règlement (CE) no 1543/95 dérogeant, pour la campagne 1995/1996, au règlement (CE) no 3119/93 établissant des mesures spéciales pour favoriser le recours à la transformation de certains agrumes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 4 novembre 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: