Règlement (CEE) 2699/90 du 20 septembre 1990 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) 2699/90 du 20 septembre 1990 fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version21 septembre 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 septembre 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 septembre 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 septembre 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2699/90 de la Commission, du 20 septembre 1990, fixant les prélèvements à l'importation applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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