Règlement (CE) 541/2006 du 31 mars 2006
Règlement (CE) 541/2006 du 31 mars 2006
Version1 avril 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 avril 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 avril 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 541/2006 de la Commission du 31 mars 2006 modifiant le règlement (CE) n o 343/2006 ouvrant les achats de beurre dans certains États membres entre le 1 er mars et le 31 août 2006 |
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Version du 1 avril 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1),
vu le règlement (CE) no 2771/1999 de la Commission du 16 décembre 1999 portant modalités d’application du règlement (CE) no 1255/1999 du Conseil en ce qui concerne les mesures d’intervention sur le marché du beurre et de la crème de lait (2), et notamment son article 2,
considérant ce qui suit: