Règlement (CE) 942/2008 du 25 septembre 2008
Règlement (CE) 942/2008 du 25 septembre 2008
Version16 octobre 2008
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 16 octobre 2008 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 25 septembre 2008 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 26 septembre 2008 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 942/2008 de la Commission du 25 septembre 2008 approuvant des modifications non mineures du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Époisses (AOP)] |
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Texte du document
Version du 16 octobre 2008 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 7, paragraphe 4, premier alinéa,
considérant ce qui suit: