Règlement (CEE) 1871/76 du 30 juillet 1976 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Règlement (CEE) 1871/76 du 30 juillet 1976 fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux
Version31 juillet 1976
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1976 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1871/76 de la Commission, du 30 juillet 1976, fixant les restitutions applicables à l'exportation des aliments composés à base de céréales pour les animaux |
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Décision • 1
1. CJCE, n° C-66/80, Conclusions de l'avocat général de la Cour, SpA International Chemical Corporation contre Amministrazione delle finanze dello Stato, 21 janvier…
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[…] 4. Eu égard aux normes communautaires et, en particulier, aux règlements de la Commission nos 192/75 du 17 janvier 1975, 2727/75 du 29 octobre 1975, 2743/75 du 29 octobre 1975, 677/76 du 26 mars 1976, 1871/76 du 30 juillet 1976, 2141/76 du 31 août 1976 et 2372/76 du 30 septembre 1976, faut-il considérer que la restitution à l'exportation d'aliments composés pour animaux est due uniquement pour les composants céréaliers et est-il contraire aux principes généraux résultant de ces dispositions qu'une restitution à l'exportation soit accordée pour les produits composés et par référence à certains composants seulement, au cas où les autres composants ont été importés en régime temporaire?»
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Version du 31 juillet 1976 • À jour
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