Règlement (CEE) 2049/73 du 19 juillet 1973
Règlement (CEE) 2049/73 du 19 juillet 1973Abrogé
Version31 juillet 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 juillet 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2049/73 de la Commission, du 19 juillet 1973, fixant, en ce qui concerne les échanges intracommunautaires pour la campagne de commercialisation 1973/1974, les éléments destinés à assurer, dans le secteur des céréales et du riz, la protection de l'industrie de transformation |
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Version du 31 juillet 1973 • À jour
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