Règlement (CEE) 569/77 du 18 mars 1977
Règlement (CEE) 569/77 du 18 mars 1977Abrogé
Version22 mars 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 22 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 mars 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 569/77 de la Commission, du 18 mars 1977, modifiant le règlement (CEE) n° 232/75 relatif à la vente à prix réduit de beurre destiné à la fabrication de produits de pâtisserie et de glaces alimentaires |
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Version du 22 mars 1977 • À jour
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