Règlement (CEE) 1421/93 du 7 juin 1993 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits agricolesAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1993 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 7 juin 1993 |
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| Date de publication au JOUE : | 11 juin 1993 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1421/93 du Conseil du 7 juin 1993 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits agricoles |
Décisions • 2
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[…] 7 Cette suspension a été reconduite, pour la période du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993, par le règlement (CEE) n° 1431/92 du Conseil, du 26 mai 1992 (JO L 151, p. 1), et, pour la période du 1er juillet 1993 au 30 juin 1994, par le règlement (CEE) n° 1421/93 du Conseil, du 7 juin 1993 (JO L 140, p. 6).
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[…] «Le règlement (CEE) n° 4142/87 de la Commission, du 9 décembre 1987, déterminant les conditions d'admission de certaines marchandises au bénéfice d'un régime tarifaire favorable à l'importation en raison de leur destination particulière, et le règlement (CEE) n° 1421/93 du Conseil, du 7 juin 1993, portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits agricoles, n'empêchent pas que des dattes puissent bénéficier de la suspension du droit de douane prévue par ce règlement du seul fait qu'elles sont importées en emballage d'origine d'un contenu égal ou inférieur à 11 kg.»
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: