Règlement (CEE) 784/89 du 28 mars 1989 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Règlement (CEE) 784/89 du 28 mars 1989 instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries)
Version29 mars 1989
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 29 mars 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 mars 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 mars 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 784/89 de la Commission, du 28 mars 1989, instituant une taxe compensatoire à l'importation d'artichauts originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
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Version du 29 mars 1989 • À jour
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