Règlement (CE) 2235/2000 du 9 octobre 2000
Règlement (CE) 2235/2000 du 9 octobre 2000Abrogé
Version13 octobre 2000
>
Version13 octobre 2001
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 octobre 2001 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 octobre 2000 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 octobre 2000 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2235/2000 de la Commission du 9 octobre 2000 modifiant les règlements (CE) no 1839/95 portant modalités d'application des contingents tarifaires à l'importation respectivement de maïs et de sorgho en Espagne et de maïs au Portugal et (CE) no 1249/96 portant modalités d'application du règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur des céréales |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 13 octobre 2001 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune du marché dans le secteur des céréales ( 1 ), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1666/2000 ( 2 ), et notamment son article 10, paragraphe 4, et son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: