Règlement (CE) 2038/1999 du 13 septembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucreAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 2001 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 septembre 1999 |
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| Date de publication au JOUE : | 25 septembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2038/1999 du Conseil, du 13 septembre 1999, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre |
Décisions • 27
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[…] ( 7 ) Règlement du Conseil du 13 septembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 252, p. 1), qui avait abrogé et remplacé le règlement no 1785/81, lui-même abrogé et remplacé par le règlement no 1260/2001. […] ( 16 ) Le libellé de cet article était presque identique à celui de ses prédécesseurs, l'article 27 du règlement no 1785/81 et l'article 32 du règlement no 2038/1999.
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[…] 1 Par le règlement (CE) n° 2038/1999, du 13 septembre 1999, portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 252, p. 1), le Conseil a procédé à la codification du règlement (CEE) n° 1785/81, du 30 juin 1981, ayant institué cette organisation commune (JO L 177, p. 4), après ses multiples modifications. Cette organisation a pour objet de réguler le marché du sucre communautaire afin d'augmenter l'emploi et le niveau de vie des producteurs de sucre communautaires.
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[…] Par ailleurs, l'utilisation du terme «stock» dans les règlements concernant l'OCM du sucre exclurait les réserves ménagères, comme le montreraient l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 1998/78 de la Commission, […] du , portant modalités d'application du régime de stock minimal dans le secteur du sucre (JO L 25, p. 27), les articles 8 et 12 du règlement (CE) no 2038/1999 du Conseil, du , portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (JO L 252, p. 1), ainsi que l'annexe III, point IX, […]