Règlement (CEE) 2147/75 du 14 août 1975
Règlement (CEE) 2147/75 du 14 août 1975
Version18 août 1975
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 août 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 août 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 août 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2147/75 de la Commission, du 14 août 1975, modifiant les montants compensatoires monétaires |
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Décisions • 2
1. CJCE, n° C-79/77, Arrêt de la Cour, Kühlhaus Zentrum AG contre Hauptzollamt Hamburg-Harburg, 9 mars 1978
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[…] Qu ' il est demande , dans le cas d ' une reponse affirmative a la question precedente , si le montant compensatoire monetaire doit etre reduit d ' un montant egal a celui qui viendrait en deduction du prelevement , s ' il etait percu , du fait de l ' application du coefficient indique dans le reglement n 2147/75 ;
2. CJCE, n° C-79/77, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Kühlhaus Zentrum AG contre Hauptzollamt Hamburg-Harburg, 25 janvier 1978
—
[…] Les coefficients sont fixés régulièrement par la Commission et, à l'époque qui entre en considération en l'espèce (le 12 novembre 1975), le coefficient applicable au DM équivalait à 0,9: voir l'annexe II du règlement CEE no 2147/75, du 14 août 1975, «modifiant les montants compensatoires monétaires».
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Version du 18 août 1975 • À jour
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