Règlement (CE) 188/2006 du 2 février 2006 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) n o 94/2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 3 février 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 février 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 188/2006 de la Commission du 2 février 2006 modifiant les restitutions à l'exportation, en l'état, pour les sirops et certains autres produits du secteur du sucre, fixées par le règlement (CE) n o 94/2006 |
Décisions • 2
—
[…] Vu les articles 1 et 4 du règlement CE n°188/2006 de la commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires portant sur les règles générales, vu les pièces versées,
—
[…] Vu les articles 1 et 4 du règlement CE n°188/2006 de la commission du 19 décembre 2006 portant fixation de teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires portant sur les règles générales, vu les pièces versées,
Commentaire • 0
Texte du document
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (1), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa,
considérant ce qui suit: