RÈGLEMENT (CEE) 1806/91 du 26 juin 1991
RÈGLEMENT (CEE) 1806/91 du 26 juin 1991Abrogé
Version1 juillet 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 juin 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 juin 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 1806/91 DE LA COMMISSION du 26 juin 1991 déterminant, pour la période du 1er juillet 1991 au 29 février 1992, les quantités de sucre brut produites dans les départements d' outre-mer bénéficiant de l' aide au raffinage visée au règlement (CEE) no 2225/86 du Conseil # |
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Version du 1 juillet 1991 • À jour
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