Règlement (CEE) 3196/80 du 8 décembre 1980 portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur vitiAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 décembre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 décembre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 décembre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3196/80 du Conseil, du 8 décembre 1980, portant deuxième modification du règlement (CEE) n° 351/79 concernant l' adjonction d' alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole |
Décision • 1
—
[…] Sans préjuger des résultats d'une harmonisation des définitions des produits relevant de la position 22.06 en ce qui concerne la nature exacte de l'alcool qui peut être ajouté en vue de leur fabrication, le règlement du Conseil no 1598/71 du 19 juillet 1971 a notamment ajouté les vins de table destinés à l'élaboration de boissons relevant de la position 22.06, complétant ainsi la liste des produits relevant du secteur vitivinicole auxquels l'adjonction d'alcool est permise, mais en précisant qu'il devait s'agir d'alcool éthylique d'origine agricole. Jusqu'à présent, cette dérogation a toujours été reconduite, en dernier lieu par le règlement du Conseil no 3196/80 du 8 décembre 1980, […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 337/79 DU CONSEIL , DU 5 FEVRIER 1979 , PORTANT ORGANISATION COMMUNE DU MARCHE VITI-VINICOLE ( 1 ), MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) NO 2930/80 ( 2 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 42 PARAGRAPHE 2 ,
VU LA PROPOSITION DE LA COMMISSION ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :