Règlement (CE) 827/1999 du 21 avril 1999
Règlement (CE) 827/1999 du 21 avril 1999
Version22 avril 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 22 avril 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 22 avril 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 827/1999 de la Commission, du 21 avril 1999, déterminant la mesure dans laquelle peuvent être acceptées les demandes de certificats d'importation introduites en avril 1999 pour les contingents tarifaires de viandes bovines prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 pour la république de Pologne, la république de Hongrie, la République tchèque, la Slovaquie, la Bulgarie et la Roumanie |
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Version du 22 avril 1999 • À jour
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