Règlement (CEE) 640/91 du 15 mars 1991
Règlement (CEE) 640/91 du 15 mars 1991Abrogé
Version19 mars 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 15 mars 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 16 mars 1991 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 640/91 de la Commission du 15 mars 1991 modifiant le règlement (CEE) n° 1524/71 relatif aux modalités d'application concernant les aides au stockage privé de filasses de lin et de chanvre |
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Version du 19 mars 1991 • À jour
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