Règlement (UE) 196/2011 du 28 février 2011
Règlement (UE) 196/2011 du 28 février 2011
Version21 mars 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 mars 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 2011 |
| Titre complet : | Règlement (UE) n ° 196/2011 de la Commission du 28 février 2011 annulant l'enregistrement d'une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Rieser Weizenbier (IGP)] |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 21 mars 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
Autres contenus susceptibles de vous intéresser
- Cour d'appel de Paris, 20 septembre 2007, n° 07/04066
- Tribunal administratif de Strasbourg, 5e chambre, 3 février 2025, n° 2206916
- Cour d'appel d'Angers, 1re chambre section b, 10 juillet 2023, n° 19/00250
- Article 1217 du Code civil
- SUDOTRANS (SAINT-ALBAN, 716220512)
- ETHIK (COLOMBES, 822009213)
- PALATINE ASSET MANAGEMENT (PARIS, 950340885)
- Cour d'appel de Pau, 2e chambre section 1, 20 octobre 2022, n° 21/04060
- Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre civile, 1er octobre 2020, n° 19/04012
- Tribunal Judiciaire d'Évry, Chambre des referes, 26 novembre 2024, n° 24/00933
- Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, cabinet 01 a, n° 18/00044