Règlement (UE) 2022/1396 du 11 août 2022
Règlement (UE) 2022/1396 du 11 août 2022
Version1 septembre 2022
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 2022 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 août 2022 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 août 2022 |
| Titre complet : | Règlement (UE) 2022/1396 de la Commission du 11 août 2022 modifiant l’annexe du règlement (UE) no 231/2012 établissant les spécifications des additifs alimentaires énumérés aux annexes II et III du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la présence d’oxyde d’éthylène dans les additifs alimentaires (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) |
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Texte du document
Version du 1 septembre 2022 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires (1), et notamment son article 14,
vu le règlement (CE) no 1331/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (2), et notamment son article 7, paragraphe 5,
considérant ce qui suit:
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