Règlement (CEE) 1375/75 du 29 mai 1975 relatif aux conditions de la reconnaissance des groupements de producteurs de houblon en Irlande
Règlement (CEE) 1375/75 du 29 mai 1975 relatif aux conditions de la reconnaissance des groupements de producteurs de houblon en IrlandeAbrogé
Version2 juin 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juin 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 mai 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1375/75 de la Commission, du 29 mai 1975, relatif aux conditions de la reconnaissance des groupements de producteurs de houblon en Irlande |
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Version du 2 juin 1975 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) nº 1696/71 du Conseil, du 26 juillet 1971, portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (1), modifié par l'acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités (2), et notamment son article 7 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: