Règlement (CEE) 262/82 du 3 février 1982 relatif à la vente au prix fixé à l'avance des figues sèches détenues par l'organisme stockeur grec
Règlement (CEE) 262/82 du 3 février 1982 relatif à la vente au prix fixé à l'avance des figues sèches détenues par l'organisme stockeur grec
Version4 février 1982
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 février 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 février 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 février 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 262/82 de la Commission, du 3 février 1982, relatif à la vente au prix fixé à l'avance des figues sèches détenues par l'organisme stockeur grec |
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Version du 4 février 1982 • À jour
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