Règlement (CEE) 943/79 du 14 mai 1979 portant prorogation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits du secteur de la viande bovine
Règlement (CEE) 943/79 du 14 mai 1979 portant prorogation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits du secteur de la viande bovine
Version15 mai 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 mai 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 mai 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 mai 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 943/79 de la Commission, du 14 mai 1979, portant prorogation de la suspension temporaire de la fixation à l'avance des restitutions à l'exportation de certains produits du secteur de la viande bovine |
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