Règlement (CEE) 2795/88 du 8 septembre 1988
Règlement (CEE) 2795/88 du 8 septembre 1988
Version9 septembre 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 9 septembre 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 8 septembre 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 9 septembre 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 2795/88 de la Commission, du 8 septembre 1988, abrogeant le règlement (CEE) n 2783/88 instituant une taxe compensatoire à l'importation de certaines variétés de prunes originaires d'Espagne (excepté les îles Canaries) |
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Version du 9 septembre 1988 • À jour
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