Règlement (CEE) 1956/79 du 5 septembre 1979
Règlement (CEE) 1956/79 du 5 septembre 1979
Version6 septembre 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 septembre 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 septembre 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 septembre 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 1956/79 de la Commission, du 5 septembre 1979, modifiant le règlement (CEE) n 398/76 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur viti-vinicole |
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Version du 6 septembre 1979 • À jour
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