Règlement (CEE) 867/90 du 29 mars 1990 concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits sylvicoles
Règlement (CEE) 867/90 du 29 mars 1990 concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits sylvicolesAbrogé
Version1 janvier 1990
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mars 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 867/90 du Conseil, du 29 mars 1990, concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits sylvicoles |
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Version du 1 janvier 1990 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses articles 42, 43 et 235,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis du Parlement européen (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: