Règlement (CEE) 1040/68 du 23 juillet 1968
Règlement (CEE) 1040/68 du 23 juillet 1968Abrogé
Version29 juillet 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 juillet 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juillet 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 25 juillet 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1040/68 du Conseil, du 23 juillet 1968, différant l'application des dispositions du règlement n° 160/66/CEE aux marchandises relevant des sous-positions 35.01 à et 35.01 C du tarif douanier commun |
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Version du 29 juillet 1968 • À jour
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