Règlement (CEE) 2168/89 du 18 juillet 1989Abrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 1989 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 juillet 1989 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 juillet 1989 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2168/89 du Conseil du 18 juillet 1989 modifiant le règlement (Euratom, CECA, CEE) n° 2274/87 instituant des mesures particulières de cessation des fonctions d'agents temporaires des Communautés européennes |
Décisions • 2
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[…] 2 Lors de son départ de la Commission, le requérant a bénéficié des dispositions du règlement (Euratom/CECA/CEE) n 2274/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, instituant des mesures particulières de cessation des fonctions d' agents temporaires des Communautés européennes (JO L 209, p. 1, ci-après 'le règlement' ), modifié par le règlement (CEE) n 2168/89 du Conseil, du 18 juillet 1989 (JO L 208, p. 4). […]
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[…] 2 Lors de son départ de la Commission, le requérant a bénéficié des dispositions du règlement (Euratom/CECA/CEE) n 2274/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, instituant des mesures particulières de cessation des fonctions d' agents temporaires des Communautés européennes (JO L 209, p. 1, ci-après « règlement »), modifié par le règlement (CEE) n 2168/89 du Conseil, du 18 juillet 1989 (JO L 208, p. 4). […]
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des Communautés européennes, et notamment son article 24,
vu la proposition de la Commission, présentée après avis du comité du statut,
vu l'avis du Parlement européen (1),
vu l'avis de la Cour de justice,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: