Règlement (CE) 2338/94 du 29 septembre 1994 fixant le montant de l' acompte sur le coût de l' écoulement de certains produits de distillation de vins pour 1995
Règlement (CE) 2338/94 du 29 septembre 1994 fixant le montant de l' acompte sur le coût de l' écoulement de certains produits de distillation de vins pour 1995Abrogé
Version3 octobre 1994
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 3 octobre 1994 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 septembre 1994 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 septembre 1994 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 2338/94 de la Commission, du 29 septembre 1994, fixant le montant de l' acompte sur le coût de l' écoulement de certains produits de distillation de vins pour 1995 |
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Version du 3 octobre 1994 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1891/94 (2), et notamment son article 37 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: