Règlement (CEE) 2372/86 du 24 juillet 1986
Règlement (CEE) 2372/86 du 24 juillet 1986Abrogé
Version2 août 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 août 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 24 juillet 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 30 juillet 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2372/86 du Conseil du 24 juillet 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 1465/86 fixant, pour la campagne de commercialisation 1986/1987, les majorations mensuelles du prix de seuil de déclenchement, du prix d' objectif et du prix minimal pour les pois, les fèves et féveroles |
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Version du 2 août 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1431/82 du Conseil, du 18 mai 1982, prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1485/85 (2), et notamment son article 2 bis,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: