Règlement (CEE) 90/87 du 14 janvier 1987
Règlement (CEE) 90/87 du 14 janvier 1987Abrogé
Version15 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 90/87 de la Commission du 14 janvier 1987 portant modification du règlement (CEE) n° 1677/85 en ce qui concerne la fixation du facteur de correction à retenir pour le calcul des montants compensatoires monétaires applicables pour certains produits agricoles |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 15 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1677/85 du Conseil, du 11 juin 1985, relatif aux montants compensatoires monétaires dans le secteur agricole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 2502/86 (2), et notamment son article 6 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: