Règlement (CEE) 642/82 du 19 mars 1982
Règlement (CEE) 642/82 du 19 mars 1982Abrogé
Version9 avril 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 9 avril 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 mars 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 20 mars 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 642/82 de la Commission, du 19 mars 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 249/77 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2681/74 relatif au financement communautaire des dépenses résultant de la fourniture de produits agricoles au titre de l'aide alimentaire |
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Version du 9 avril 1982 • À jour
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