Règlement d’exécution (UE) 2021/438 du 3 mars 2021
Règlement d’exécution (UE) 2021/438 du 3 mars 2021
Version13 mars 2021
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 mars 2021 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 mars 2021 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 mars 2021 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2021/438 de la Commission du 3 mars 2021 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 184/2014 en ce qui concerne l’ajout d’un nouvel objectif thématique à la nomenclature des catégories d’intervention au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne» |
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Texte du document
Version du 13 mars 2021 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) no 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l’objectif «Coopération territoriale européenne» (1), et notamment son article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa,
considérant ce qui suit: